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Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées : l'agent d'IA trie les alertes, il n'en lève aucune

Banque et finance 10 min de lecture
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Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées : l'agent d'IA trie les alertes, il n'en lève aucune

Au Maroc, la publication d'une décision sur le site de la commission nationale des sanctions vaut ordre de gel immédiat, et une banque dispose de huit heures au plus pour signaler une correspondance. Dans ce délai, ses analystes doivent aussi écarter des centaines d'homonymes. Un agent d'IA peut préparer chaque alerte et les classer par niveau de doute. Il ne doit en lever aucune : écarter un nom reste la décision d'une personne formée, motivée et tracée.

En bref

  • Le filtrage compare les clients, leurs représentants et leurs bénéficiaires effectifs aux listes de sanctions et aux personnes politiquement exposées. Chaque ressemblance produit une alerte.
  • La plupart des alertes sont des homonymes. Les taux de 85 à 95 % de fausses alertes qui circulent viennent d'éditeurs et ne renvoient à aucune étude vérifiable. Mesurez le vôtre.
  • Un agent d'IA peut faire seul la collecte des éléments de comparaison, la note de rapprochement et le classement de l'alerte. Il ne clôt rien.
  • L'article 32 de la loi 43-05 impose un gel « immédiat et sans avertissement préalable ». Bank Al-Maghrib rappelle un délai maximal de huit heures pour informer la commission d'une correspondance.
  • La méthode proposée répartit les alertes en trois files : homonymie documentée, doute, correspondance probable. Les trois se terminent par une décision humaine.

Qu'est-ce que le filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées ?

Le filtrage répond à deux questions différentes, que les outils traitent souvent ensemble.

Listes de sanctionsPersonnes politiquement exposées
Question poséeCette personne est-elle visée par une mesure de gel ?Cette personne exerce-t-elle ou a-t-elle exercé une fonction publique importante ?
Conséquence d'une correspondanceGel des avoirs, interdiction de fournir un serviceVigilance renforcée, la relation reste possible
Texte marocainLoi 43-05, article 32Loi 43-05, article 4
Erreur la plus graveLever à tort une vraie correspondanceIgnorer la fonction et traiter le client en risque standard

Pour une société, le filtrage porte sur trois noms au moins : la raison sociale, le représentant légal et chaque bénéficiaire effectif. C'est l'une des étapes de l'entrée en relation d'une personne morale, et elle se répète ensuite à chaque mise à jour des listes.

Que dit le cadre marocain sur le gel et les délais ?

La loi crée la commission et l'obligation de gel. L'article 32 de la loi 43-05 institue la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité. Il prévoit le gel « immédiat et sans avertissement préalable » des biens des personnes inscrites et interdit de leur fournir des fonds ou des services financiers. Les décisions prennent effet dès leur publication sur le site de la commission, qui tient aussi une liste locale.

Les délais se comptent en heures. Un document conjoint de la Banque de Maurice et de Bank Al-Maghrib, publié en mars 2024, décrit le dispositif marocain. La publication sur le site de la commission « vaut ordre de gel immédiat des biens et des avoirs ». Les assujettis doivent consulter ce site « régulièrement et continuellement » et recouper leurs bases clients. En cas de correspondance, ils informent la commission « dans un délai maximal de huit heures » et exécutent les décisions de confirmation de gel « dans un délai de 24 heures ».

Une correspondance sur une liste de sanctions se traite en heures, pas en jours. Publication de la décision sur le site de la commission : 0 h. Gel des avoirs : immédiat, sans avertissement préalable. Information de la commission : 8 heures au maximum. Exécution des décisions de confirmation de gel : 24 heures. Sources : loi 43-05, article 32 ; Banque de Maurice et Bank Al-Maghrib, mars 2024.

Les listes bougent. Selon Le Desk et Aujourd'hui le Maroc, le Maroc a inscrit dix nouvelles personnes sur sa liste nationale en octobre 2026. Chaque mise à jour relance le rapprochement avec toute la base clients, et donc une vague d'alertes.

Les personnes politiquement exposées relèvent d'un autre régime. L'article 4 de la loi 43-05 vise les personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques ou des missions politiques importantes, leurs proches et les personnes qui leur sont étroitement liées. Il impose une vigilance renforcée, pas un refus.

Les sanctions sont prévues. L'article 28 fixe une amende de 20 000 à 1 000 000 de dirhams pour les manquements aux obligations de vigilance, et la commission peut l'appliquer pour les manquements au gel. La qualification de chaque cas relève de votre conformité et de votre direction juridique.

Pourquoi un agent d'IA ne doit-il lever aucune alerte ?

Les éditeurs présentent volontiers un agent qui clôt seul les fausses alertes « évidentes ». Nous défendons la position inverse, pour trois raisons.

L'erreur n'est pas symétrique. Examiner un homonyme pour rien coûte quelques minutes. Lever à tort une vraie correspondance, c'est fournir un service à une personne dont les avoirs devaient être gelés. Aucun gain de productivité ne compense ce risque.

Les standards du secteur demandent une personne. Le guide du Wolfsberg Group sur le filtrage des sanctions, publié en 2019, pose qu'une alerte n'indique pas un risque en elle-même et qu'elle doit être examinée par du personnel formé, avec une double validation selon la tolérance au risque de l'établissement. Il demande que la justification de chaque décision soit enregistrée.

Un agent peut masquer un défaut de couverture. Le 2 octobre 2024, l'autorité britannique de conduite financière (FCA) a infligé à Starling Bank une amende de 28 959 426 livres. Depuis 2017, son système ne filtrait les clients que contre une fraction de la liste des personnes sanctionnées, et la banque ne l'a découvert qu'en janvier 2023. Un agent qui clôt vite des alertes peu nombreuses donne une impression de maîtrise. La première question à poser reste : contre quelles listes filtrons-nous, et depuis quand ?

Dernier point, l'article 11 de la loi 09-08 encadre les décisions produisant des effets juridiques fondées sur le seul traitement automatisé. Un gel ou un refus d'entrée en relation en fait partie.

Trois files d'alertes, une décision humaine à chaque fois

Ne rien lever ne veut pas dire ne rien gagner. Le temps d'un analyste se perd à rassembler les éléments de comparaison, pas à décider. L'agent prend la première partie.

Pour chaque alerte, il réunit les éléments d'identité du client et ceux de la personne listée (date et lieu de naissance, nationalité, numéro de pièce, fonction), rédige une note de rapprochement qui cite ses sources, puis range l'alerte dans l'une des trois files.

L'agent classe chaque alerte dans une file, une personne décide dans les trois. Homonymie documentée : validation par lot et contrôle par échantillon. Doute : examen par un analyste. Correspondance probable : gel immédiat et commission informée sous 8 heures. Méthode Alton, d'après le guide du Wolfsberg Group (2019) et la loi 43-05.

FileCritèreCe que fait la personne
Homonymie documentéeAu moins deux éléments d'identité divergent, sources citéesValide par lot après lecture des notes, avec contrôle par échantillon
DouteÉléments insuffisants ou contradictoiresExamine l'alerte, demande une pièce si nécessaire
Correspondance probableLes éléments concordentEst alertée immédiatement, applique le gel et informe la commission dans le délai de huit heures

Quatre règles rendent ce partage tenable devant un superviseur.

  1. Les critères de classement sont fixés par la conformité, par écrit, et non par l'équipe qui construit l'agent.
  2. En cas d'hésitation, l'agent classe vers le haut. Mieux vaut un doute de trop qu'une homonymie mal documentée.
  3. Un échantillon de la première file est rejoué chaque mois par un analyste qui n'a pas vu la note de l'agent.
  4. Le journal conserve l'alerte, la note, la file, le nom de la personne qui a décidé et sa justification. L'article 7 de la loi 43-05 impose dix ans de conservation.

Exemple d'application : sept dossiers, vingt et un filtrages, une alerte

L'exemple qui suit est fictif. Il a été construit sur un environnement de démonstration, avec des sociétés, des listes et des noms inventés, et un rapprochement volontairement simplifié.

Sept dossiers d'entreprises complets passent au filtrage. Pour chacun, l'agent rapproche trois noms des listes : la société, son représentant légal et son principal bénéficiaire effectif, soit vingt et un filtrages. Vingt ne donnent rien. Le dernier fait ressortir un bénéficiaire effectif inscrit comme personne politiquement exposée, dans un secteur à risque élevé.

L'agent ne refuse pas le dossier et ne le valide pas. Il le passe en vigilance renforcée et le présente à la conformité avec l'alerte, la fonction exercée, le secteur et la part du capital détenue. La conformité a refusé l'entrée en relation, en motivant sa décision dans le journal. Le client a reçu une notification sans motif.

Cet exemple ne mesure pas un gain. Il montre le point de contrôle : la machine signale, la personne décide.

Quatre décisions pour le comité de direction

  1. Faire l'inventaire des listes filtrées et vérifier leur couverture, liste locale comprise, avant de parler d'agent.
  2. Mesurer le taux de fausses alertes de la banque, par type de liste et par segment de clientèle, au lieu de reprendre un chiffre de marché.
  3. Écrire les critères des trois files et désigner qui valide la première par lot.
  4. Tester le délai de huit heures sur une correspondance simulée, de la publication de la liste à l'information de la commission.

Ces décisions figurent dans la fiche d'agent validée avant le pilote et relèvent de la sécurité organisationnelle autant que de la technologie.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une liste de sanctions et une liste de personnes politiquement exposées ?

Une inscription sur une liste de sanctions entraîne le gel des avoirs et interdit la relation. La qualité de personne politiquement exposée n'interdit rien : elle impose une vigilance renforcée sur l'origine des fonds et le suivi de la relation.

Qu'est-ce qu'une fausse alerte dans le filtrage ?

C'est une alerte déclenchée par une ressemblance de nom alors que le client n'est pas la personne listée. Elle se lève en comparant d'autres éléments d'identité, comme la date de naissance ou la nationalité.

Un agent d'IA peut-il clore seul une alerte de sanctions ?

Techniquement oui, et certains éditeurs le proposent. Nous le déconseillons : lever une alerte est une décision de conformité, que le guide du Wolfsberg Group confie à du personnel formé et dont la justification doit être enregistrée.

De combien de temps une banque marocaine dispose-t-elle en cas de correspondance ?

Le gel est immédiat dès la publication de la décision. Selon le document conjoint de la Banque de Maurice et de Bank Al-Maghrib de mars 2024, la banque informe la commission dans un délai maximal de huit heures et exécute les décisions de confirmation de gel dans les 24 heures.

Quel est le taux réel de fausses alertes ?

Nous n'avons pas trouvé d'étude indépendante qui l'établisse. Les fourchettes de 85 à 95 % viennent d'éditeurs de solutions. Le seul chiffre utile est celui de votre banque, mesuré sur vos propres alertes.

Ce que fait Alton

Alton est un cabinet de conseil basé à Rabat. Nous accompagnons les directions sur la gouvernance des processus et l'intégration de solutions d'IA, dont des plateformes d'agents destinées aux opérations bancaires. Cet article ne recommande aucun fournisseur.

Sources

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